D2L OPEN COURSES – CONVENTION SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION DE L’APPRENANT

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION (LES « MODALITÉS D’UTILISATION ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AUX COURS EN LIGNE OUVERTS À TOUS SUR LE SITE DES D2L OPEN COURSES ET/OU D’Y ACCÉDER, AINSI QU’À D’AUTRES SECTEURS OU À D’AUTRE MATÉRIEL SUR CE SITE.

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EN VOUS INSCRIVANT, EN ADHÉRANT, EN OUVRANT UNE SESSION ET/OU EN UTILISANT LE COURS EN LIGNE OUVERT À TOUS OFFERT SUR LE SITE DES D2L OPEN COURSES (LE « SITE »), QUI COMPREND TOUT SERVICE, TOUTE IMAGE, TOUT TEXTE, TOUT CODE, TOUTE MISE EN PAGE, TOUT AFFICHAGE OU TOUT AUTRE CONTENU SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, Y COMPRIS AUDIO OU VIDÉO, OU D’AUTRES DONNÉES, DONT LE MATÉRIEL DE TIERS, QUI PEUVENT TOUS ÊTRE MODIFIÉS DE TEMPS À AUTRE (COLLECTIVEMENT, LE « MATÉRIEL ») SUR LE SITE,

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1. Parties; modalités d’utilisation; commanditaire

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1.02 Accéder à des cours en ligne ouverts à tous gratuits pour les apprenants En vous inscrivant ou en participant à des fonctions ou à des services gratuits sur le site, comme indiqué dans le catalogue des cours en ligne ouverts à tous du site, vous affirmez (i) que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, ou (ii) que vous êtes âgé de plus de 13 ans et avez le consentement de votre parent ou tuteur légal pour accepter les présentes modalités d’utilisation. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser le site. Vous convenez également que vous ne vous inscrirez à un cours en ligne ouvert à tous qu’une seule fois.

1.02 Accéder à des cours en ligne ouverts à tous payants pour les apprenants En vous inscrivant ou en participant à des fonctions ou à des services payants sur le site, comme indiqué dans le catalogue des cours en ligne ouverts à tous du site, vous affirmez (i) que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, ou (ii) que vous êtes le parent ou le tuteur d’un étudiant qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans le territoire de résidence de l’apprenant et que vous effectuez le paiement et inscrivez un étudiant âgé de plus de 13 ans. En tant que parent, tuteur légal ou personne ayant atteint l’âge de la majorité dans le territoire de résidence de l’apprenant, vous convenez également que vous n’inscrirez l’apprenant à tout cours en ligne ouvert à tous qu’une seule fois. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, vous ne pouvez pas effectuer d’achat ou vous inscrire vous-même en tant qu’apprenant dans tout cours en ligne ouvert à tous payant sur ce site. Il est bien entendu que les personnes d’âge mineur dans leur territoire de résidence ne peuvent pas faire d’achats sur le site.

1.04 Nous nous réservons expressément le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation de temps à autre sans préavis, et il vous incombe de consulter le présent site et les présentes modalités d’utilisation périodiquement pour prendre connaissance de toute modification.  En continuant d’utiliser le présent site après toute modification, vous acceptez ces modifications.

1.05 Les « partenaires » auxquelles nous faisons référence dans les présentes modalités d’utilisation comprennent nos propriétaires, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos administrateurs, nos fournisseurs, nos concédants de licence, nos partenaires, nos commanditaires et nos annonceurs, et incluent le fournisseur de contenu et toutes les parties engagées dans la création, la production et/ou la livraison du présent site ou de son matériel.

1.06 Les cours en ligne ouverts à tous peuvent contenir des sondages facultatifs ou obligatoires à des fins pédagogiques ou de recherche sur le marché. La recherche aide les entreprises D2L et les organismes partenaires à améliorer leur pratique et à rejoindre un plus grand nombre d’apprenants, tout en permettant à un plus grand nombre d’apprenants de pourvoir bénéficier des cours en ligne ouverts à tous. Cette recherche vise à :

  • étendre le contenu des cours en ligne ouverts à tous pour inclure plus de sujets de cours en ligne ouverts à tous et à rendre ce contenu accessible à un plus grand nombre d’apprenants – la seule manière de comprendre les répercussions et les avantages potentiels des cours en ligne ouverts pour tous est de s’assurer que les apprenants peuvent accéder aux cours en ligne ouverts à tous et s’en servir;
  • mieux comprendre les différents « cas d’utilisation » des cours en ligne ouverts à tous, y compris la façon dont ces cours peuvent être intégrés à l’apprentissage académique et aux pratiques de perfectionnement professionnel afin de soutenir la persévérance et la réduction des coûts;
  • comprendre l’incidence des cours en ligne ouverts à tous au niveau des apprenants et comprendre comment mettre ces types d’outils en œuvre de la manière la plus efficace;
  • formuler des recommandations pour d’autres offres de cours en ligne ouverts à tous connexes.

Pour atteindre ces objectifs, nous et nos partenaires pouvons recueillir certains renseignements sur votre interaction avec le site. Dans le cadre du site, nous pouvons également télécharger automatiquement des renseignements au sujet de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, de votre utilisation du site et du rendement du site.

2. Matériel et accès au site

Le site contient du matériel, y compris des services de formation en ligne, du contenu de cours en ligne ouverts à tous et des services connexes.  Nous avons le droit exclusif de modifier ou d’abandonner le site et son matériel en tout temps, avec ou sans préavis.  Nous n’assumons aucune responsabilité à votre endroit ni à l’endroit de tout tiers si nous exerçons ce droit.  Vous êtes l’unique responsable d’obtenir, à vos frais, tout l’équipement nécessaire pour accéder au site et l’utiliser, et de payer tous les frais d’accès à Internet, d’inscription aux cours en ligne ouverts à tous et autres frais.

Si des droits de cours en ligne ouvert à tous s’appliquent, aucune propriété du matériel des cours en ligne ouverts à tous n’est supposée ou cédée à la réception des droits. Il vous incombe de comprendre les politiques de remboursement de cours en ligne ouvert à tous (s’il y a lieu). Les frais payés par les apprenants ne seront acceptés que par les modes de paiement indiqués sur le site.

3. Données de l’utilisateur et confidentialité

Pour accéder au matériel de ce site, vous devrez créer et utiliser votre compte et votre mot de passe uniques lorsque vous y serez invité en remplissant notre formulaire d’inscription en ligne; on y demande certains renseignements et certaines données (« données »), et il faut assurer la mise à jour et la conservation de vos données selon les besoins.  Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez en tant que données (i) constituent vos propres renseignements personnels et (ii) sont véridiques et exacts, et que vous conserverez et mettrez à jour ces données au besoin afin de les tenir à jour, complets et exacts en tout temps.

Les renseignements que nous obtenons par l’entremise de votre utilisation du présent site, y compris vos données, sont assujettis à notre politique de confidentialité qui est intégrée par renvoi aux présentes modalités d’utilisation.  En utilisant le site, vous nous accordez également le droit de communiquer vos données à des tiers afin de fournir le service. Nous, nos partenaires et certains tiers pouvons utiliser les données (i) sous forme regroupée à certaines fins commerciales, p. ex. pour créer d’autre matériel et d’autres services en effectuant des analyses statistiques des caractéristiques et du comportement collectifs de tous les utilisateurs, et/ou en mesurant les données démographiques et les intérêts par rapport à des secteurs précis du site. En utilisant le site, vous autorisez les fournisseurs de tous les cours en ligne ouverts à tous et le site D2L Open Courses à utiliser l’adresse électronique fournie comme moyen fiable de communiquer a) pour participer efficacement aux cours en ligne ouverts à tous auxquels vous vous êtes inscrit et/ou b) pour communiquer avec vous par l’entremise du site D2L Open Courses. Vous reconnaissez que vous pouvez demander la désinscription depuis l’intérieur d’un cours en ligne ouvert à tous actif ou en communiquant avec OpenCoursesSupport@D2L.com pour supprimer votre adresse électronique et les renseignements sur votre compte du site D2L Open Courses. Le défaut de fournir à D2L une adresse de courrier électronique fiable peut rendre votre compte invalide et, par conséquent, votre compte pourrait être retiré sans préavis par D2L.

4. Conduite

Votre utilisation du site est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements qui s’appliquent. En utilisant le site pour communiquer, en publiant de l’information sur le site et/ou en utilisant tout service de communication, toute salle de clavardage, tout babillard électronique, tout groupe de nouvelles, toute bibliothèque de logiciels ou tout autre service interactif qui pourrait vous être offert sur le présent site ou par son intermédiaire, vous convenez de ne pas télécharger, téléverser, utiliser, partager, publier ou autrement communiquer, distribuer ou faciliter la distribution de quoi que ce soit de quelque manière que ce soit qui :

  • envisage des activités illégales ou encourage les autres à s’engager dans de telles activités;
  • calomnie, diffame, victimise, harcèle ou menace autrui;
  • viole les droits d’auteur, les droits moraux, les brevets, les marques de commerce ou les secrets commerciaux d’une autre partie;
  • contient du langage ou des images obscènes (p. ex. pornographiques);
  • constitue ou contient de la publicité, des pourriels, du matériel promotionnel, toute forme de sollicitation commerciale ou des chaînes de lettres;
  • contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, désactiver, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé à des données ou à d’autres renseignements d’un tiers ou nuire à d’autres utilisateurs du site;
  • est autrement contraire à la loi ou contrevient à toute loi locale, d’État, nationale ou internationale qui s’applique.

Nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour du contenu téléchargé ou déposé par vous ou par des utilisateurs tiers du site (« matériel d’utilisateur »).  En général, nous ne sélectionnons pas, ne surveillons pas, n’approuvons pas et ne modifions pas le matériel d’utilisateur.  Par contre, nous et nos partenaires avons le droit unilatéral de retirer tout matériel d’utilisateur qui, selon notre jugement ou celui de nos partenaires, ne se conforme pas aux présentes modalités d’utilisation et à toute autre règle de conduite des utilisateurs pour ce site, ou qui est autrement nuisible, répréhensible ou inexact, bien que nous ne soyons pas responsables de tout défaut ou retard dans le retrait de tel matériel d’utilisateur.  Par les présentes, vous renoncez à toute réclamation contre nous découlant de tel retrait de matériel d’utilisateur. 

Si vous téléchargez ou rendez disponible du matériel d’utilisateur, vous déclarez et garantissez (i) que vous avez les droits nécessaires pour fournir le matériel d’utilisateur et nous permettre, à nous et à nos partenaires, d’utiliser ce matériel d’utilisateur, et (ii) que le matériel d’utilisateur ne viole ni ne dérobe les droits d’auteur, les droits moraux, les brevets, les marques de commerce ou les secrets commerciaux d’une autre partie.  Vous êtes et resterez responsable de payer tous les frais découlant du matériel d’utilisateur que vous téléversez ou rendez disponible.

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5. Sites et renseignements de tiers

Le présent site peut contenir (i) des liens vers d’autres sites sur Internet, ou (ii) du contenu, des données, des documents, des logiciels, du matériel et/ou des services fournis par d’autres parties (collectivement, le « matériel de tiers ») qui pourraient offenser certaines personnes.  Ce matériel de tiers échappe à notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du matériel de tiers de quelque manière que ce soit, et nous ne prétendons ni ne sous-entendons tout endossement du matériel de tiers ou de leurs créateurs, ni association avec eux.

6. Renseignements sur la propriété intellectuelle

Que le cours en ligne ouvert à tous soit un cours gratuit ou payant, tout le matériel qui vous est présenté sur ce site est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et lois sur la propriété intellectuelle, et nous appartient en exclusivité, ou est la propriété exclusive de nos partenaires et/ou de tiers, selon le cas. Vous n’êtes autorisé à utiliser le matériel que dans la mesure expressément autorisée par nous ou par le fournisseur de matériel en question. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, republier, téléverser, publier, transmettre ou distribuer tout document ou renseignement contenu dans le présent site sous quelque forme ou par tout moyen que ce soit sans avoir obtenu au préalable une entente écrite de notre part ou du partenaire en question.

Toutes les marques de commerce et les marques de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Rien dans les présentes modalités d’utilisation ne vous accorde le droit d’utiliser une marque de commerce, une marque de service, un logo ou le nom d’un partenaire.

7. Contenu protégé par droit d’auteur

Le contenu peut être protégé par le droit d’auteur. Les personnes figurant dans le contenu peuvent avoir le droit de contrôler l’utilisation de leur image. Si vous communiquez du contenu sur le service d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur d’autrui, à d’autres droits de propriété intellectuelle ou aux droits à la protection des renseignements personnels, vous violez la présente convention. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits requis vous autorisant à accorder les droits dont il est question dans le présent article et que l’utilisation du contenu n’enfreint aucune loi. D2L ne vous versera aucun paiement pour votre contenu. D2L peut refuser de publier votre contenu pour quelque motif que ce soit ou sans raison. D2L peut à sa discrétion retirer en tout temps votre contenu du service. D2L réagira prestement pour régler les allégations d’infraction aux droits d’auteur et mettre fin aux comptes de récidivistes selon le processus établi dans la loi sur le droit d’auteur numérique du millénaire (Digital Millennium Copyright Act) des États-Unis ou les lois d’un autre territoire. Si vous croyez que vos droits d’auteur sont violés et que vous voulez nous en aviser, vous pouvez trouver des renseignements sur le dépôt d’avis et sur la politique de D2L sur la manière de répondre aux avis dans notre procédure d’avis et de retrait. D2L n’a aucune obligation de contrôler la validité du droit d’auteur de tout contenu sur le service.

8. Utilisation du matériel

Sous réserve de notre politique de confidentialité, toute communication ou tout matériel que vous transmettez à ce site ou à nous, que ce soit par courrier électronique, par la poste ou tout autre moyen, pour quelque raison que ce soit, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Cela comprend vos suggestions, vos idées et vos commentaires sur le site.  Bien que vous conserviez les droits sur ces communications ou ce matériel, vous nous accordez, à nous et à nos partenaires, un droit non exclusif, acquitté, perpétuel et mondial de copier, distribuer, afficher, exécuter, publier, traduire, adapter, modifier, et utiliser de toute autre manière ce matériel à quelque fin que ce soit, peu importe la forme ou le support (connu ou encore inconnu) dans lequel il est utilisé.

Nous vous prions de ne pas nous déposer de renseignements confidentiels ou exclusifs à moins que nous n’en ayons convenu mutuellement par écrit autrement.

9. Exonération de garanties

LE PRÉSENT SITE ET TOUT LE MATÉRIEL QU’ON Y TROUVE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION.  SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (II) LE SITE OU L’ACCÈS À CELUI-CI SERA ININTERROMPU, EN TEMPS OPPORTUN, EXACT, SÉCURISÉ, OU SANS ERREUR; (III) LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU SITE SERONT EFFICACES, EXEMPTS D’ERREURS, EXACTS OU FIABLES, OU QUE (IV) LA QUALITÉ DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU QUE LE SITE SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE DÉFECTUOSITÉS.

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10. Limitation de responsabilité

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11. Indemnisation

Vous devez défendre, indemniser et exonérer nos partenaires et nous-mêmes à l’égard de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de vos actes, omissions, utilisation ou mésutilisation du site. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part, auquel cas vous collaborerez avec nous à l’affirmation de toute défense disponible.

12. Mot de passe; sécurité

Vous seul êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de tout acte ou omission découlant de l’utilisation de votre mot de passe et de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que les autres n’ont pas accès à votre mot de passe et à votre compte. Notre personnel ne vous demandera jamais votre mot de passe.  Vous ne pouvez ni transférer ni partager votre compte avec qui que ce soit, et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte si vous transférez ou partagez votre compte.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données que vous téléversez. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données sous notre contrôle contre la perte, l’utilisation abusive et la modification. Malheureusement, la perfection n’existe pas en matière de sécurité.  Bien que nous nous efforçions de protéger toutes les données, y compris les renseignements personnels, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des données qui nous ont été transmises par l’entremise du site ou en lien avec celui-ci.

13. Participation à des promotions

De temps à autre, le présent site et/ou d’autres liens accessibles sur ce site peuvent inclure des publicités présentées par des tiers. Vous pouvez correspondre avec les annonceurs qui présentent leurs produits sur ce site ou participer à des promotions qui s’y trouvent. Toute correspondance ou promotion de la sorte, y compris la livraison et le paiement de biens et services, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associée à cette correspondance ou promotion, sont entièrement entre vous et l’annonceur. Nous n’assumons aucune responsabilité, obligation ou responsabilité pour toute partie de telle correspondance ou promotion.

14. Courrier électronique, messagerie, blogage et clavardage

Nous pouvons offrir des fonctionnalités de courrier électronique, de messagerie, de blogage ou de clavardage (collectivement, les « communications ») aux utilisateurs du site, directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers.  Nous n’inspectons ni ne communiquons le contenu des communications privées, sauf avec le consentement de l’expéditeur ou du destinataire, ou dans des situations prévues par la loi sur la protection des renseignements personnels dans les communications électroniques (Electronic Communications Privacy Act) des États-Unis ou d’autres lois pertinentes, ou si la loi ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale l’exige.  Vous trouverez plus de renseignements dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser des dispositifs ou des techniques de surveillance automatisés pour protéger nos systèmes et nos utilisateurs contre les communications de masse non sollicitées (aussi appelées « pourriels ») ou contre d’autres types de communications que nous jugeons incompatibles avec nos fins commerciales. Toutefois, ces dispositifs ou techniques ne sont pas parfaits et nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute communication légitime bloquée ou de toute communication non sollicitée qui n’est pas bloquée. 

15. Utilisation internationale

Bien que le présent site puisse être accessible partout dans le monde, nous ne déclarons pas que le matériel sur ce site est approprié ou accessible pour utilisation dans votre territoire, et l’accès à ce matériel à partir de territoires où son contenu est illégal peut être interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’autres emplacements le font à leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales.  Toute offre relative à un produit, à un service ou à des renseignements liée au présent site est nulle là où la loi l’interdit.

16. Résiliation; suspension de votre compte

Nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier ou suspendre votre accès au site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation ou de violation potentielle des présentes modalités d’utilisation.

En cas de résiliation ou de suspension, quelle qu’en soit la raison, votre droit d’utiliser le présent site prendra fin immédiatement, et vous reconnaissez et convenez que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tous les renseignements et fichiers connexes dans votre compte ou encore bloquer tout accès ultérieur à ces fichiers ou au présent site.  Nous ne serons pas responsables à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers de toute réclamation ou de tout dommage découlant de toute résiliation, suspension ou de toute autre mesure prise par nous relativement à telle résiliation ou suspension.

17. Lois applicables

Le présent site (en excluant tout site lié) est contrôlé par nous et par nos partenaires. On peut y accéder à l’échelle mondiale. En accédant au présent site, vous convenez que le cours en ligne ouverts à tous et les présentes modalités d’utilisation sont régis par les lois de la province de l’Ontario au Canada.

18. Divers

Vous ne devez céder vos droits et obligations en vertu des présentes modalités d’utilisation à aucune partie, et toute tentative alléguée de le faire sera nulle et non avenue.  Nous pouvons librement céder nos droits et nos obligations en vertu des présentes modalités d’utilisation.

Vous ne devez pas vendre, revendre, reproduire, utiliser à des fins commerciales, dupliquer ou copier toute partie du présent site, ni l’utilisation du présent site ou son accès.  En plus de toute excuse prévue par les lois qui s’appliquent, nous sommes excusés de la non-exécution ou de délais de livraison du site découlant de tout événement qui échappe à notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non prévisible par l’une ou l’autre des parties.

Tout défaut de notre part de faire appliquer ou d’exercer une disposition des présentes modalités d’utilisation ou de droits connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  Si une partie des présentes modalités d’utilisation est jugée non valide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée conformément aux lois qui s’appliquent afin de correspondre, dans la mesure du possible, aux intentions initiales des parties et les autres portions des modalités restent pleinement en vigueur.

19. Avis et coordonnées

Tous les avis destinés à une partie doivent être faits par écrit et envoyés par courrier électronique, par la poste ou par service de messagerie.  Les avis doivent être envoyés aux coordonnées ci-dessous.  Les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés à l’adresse que vous avez fournie parmi vos données.  De plus, nous pouvons publier sur le site des avis vous informant de changements au site ou d’autres questions, et ces publications constituent un avis à votre intention au moment de leur publication.

Personne-ressource : D2L Legal Department
Adresse : 151 Charles Street West Suite 400,
Kitchener (Ontario)
N2G 1H6
Téléphone : 519 772-0325

Courriel : Legal@D2L.com

Coordonnées du fournisseur de contenu telles que mises à la disposition du public

 

20. Intégralité de l’entente

Les présentes modalités d’utilisation (y compris les règles, les politiques et autres documents incorporés par renvoi) constituent l’intégralité de l’entente dont nous avons convenu en ce qui a trait à l’objet des présentes modalités d’utilisation.  Vous ne pouvez pas modifier, compléter ou modifier les présentes modalités d’utilisation de quelque manière que ce soit.  Toute tentative de modifier, de compléter ou de modifier le présent document sera nulle et non avenue.

 

Date de la dernière modification : 22-03-2020